Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE DES STAGES EN DEMI-PENSION

 

INSCRIPTION ET MODES DE REGLEMENT : Pour toute commande réglée par carte bancaire : l’inscription est considérée comme ferme sous réserve d’acceptation du paiement auprès de notre organisme bancaire. – LA CONFIRMATION SERA VOTRE GARANTIE OFFICIELLE D’INSCRIPTION. Pour tout autre mode de règlement, l’inscription sera considérée comme ferme à réception du mode de paiement choisi. Suite à une inscription définitive, une convocation vous sera envoyée par mail entre 21 jours et 15 jours avant le début du stage. A réception vous aurez la possibilité de télécharger depuis votre espace client. Une inscription est considérée comme ferme à réception d’un acompte d’un minimum de 30 % du montant du stage. Cet acompte devra nous être envoyé (ou réglé par CB en ligne sur le site au moment de la commande ou via votre espace client) dans un délai de 7 jours, passé ce délai l’inscription pourra être sera considérée comme nulle. A réception de votre premier acompte, nous vous enverrons par mail votre bon de commande, LA CONFIRMATION SERA VOTRE GARANTIE OFFICIELLE D’INSCRIPTION. Le solde du stage est à régler obligatoirement 21 jours avant le début de ce dernier. En cas d’inscription 21 jours avant le début du stage, vous devez nous adresser le paiement en intégralité. AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR MAIL. Votre stage peut être totalement ou partiellement réglé (acompte et/ou solde) par : carte bancaire (au moment de la commande, ou via votre espace client), chèque à l’ordre de Vacances-sportives.pro ou Univers Vacances Sports et Loisirs, virement bancaire (nous demander un RIB par mail), mandat, aides de collectivités territoriales, bons CAF (voir la liste des CAF acceptées ou nous consulter), chèques vacances ANCV, bons MSA, aides de comités d’entreprises.

 

AGREMENTS : Nos stages font l’objet d’une déclaration et d’un agrément en accueil de loisirs par la DDCSPP (ex DDJS) du lieu ou ils sont organisés.

 

NAVETTES - TRANSPORTS : Les stages étant en demi-pension une majorité de jeunes seront déposés et récupérés au centre directement par leurs familles et/ou responsables légaux. Les stagiaires sont accueillis pour 6 jours consécutifs du lundi au samedi et doivent être déposés sur le centre le matin entre 8h30 et 9h et récupérés le soir entre 19h et 19h30.

Toutefois, afin de faciliter l’accès aux stages et limiter les déplacements journaliers des parents, des navettes sont proposées au départ de Monistrol-sur-Loire et Le Puy-en-Velay. Horaires (Monistrol-sur-Loire et Le Puy-en-Velay) : départ 8h15 le matin - retour 19h30 le soir du lundi au samedi.

 Tarif : 30 € la semaine.
Ramassages possibles sur le trajet sur demande : St Maurice de Lignon, Brives Charensac, St Germain Laprade, St Hostien, Le Pertuis (mais tarif identique).

 

LES PRIX : Le prix de stage est calculé en fonction de données économiques et ne peuvent, or opération commerciale spécifique, faire l’objet de remise.

 

REMISES: FIDELITE (CASH BACK) – PARRAINAGE – PROMOTION :

 

  • Cash Back (fidélité client) : A chaque commande validée et réglée sur le site vous cumulez des € en cash back qui vous permettront de bénéficier d’une remise fidélité sur votre prochaine commande. Ce cash back cumule 1% du montant total de toutes vos commandes. Vous pouvez l’utilisez à partir de votre 2ème commande, au moment où vous réalisez celle-ci et quand vous le souhaitez. Une limite de durée d’utilisation est toutefois appliquée, elle est de 600 jours.

 

  • Parrainage : Dès lors que vous possédez un compte client chez nous et que vous avez réalisé une commande vous disposez d’un code parrainage que vous trouverez dans votre espace client. Ce code est à communiquer aux personnes que vous parrainez afin que celles-ci et vous-même puissiez bénéficier d’une remise s’y rapportant. Votre filleul bénéficiera d’une remise de 15 € à valoir que la commande qu’il passera. Vous en qualité de parrain vous bénéficierez d’une remise de 30 € à valoir sur une prochaine commande. La validité de cette remise est limitée dans le temps à 600 jours. Attention vous bénéficierez de celle-ci que si votre parrain valide son stage et solde sa commande.

 

  • Promotion : Certains stages (ou périodes de stages) peuvent parfois bénéficier de tarifs remisés lorsque des promotions sont en cours. Les stages en promotion sont identifiés par des pictogrammes sur le site. Aucune des promotions mises en ligne sur le site ne pourront s’octroyer de manière rétroactive sur une commande déjà réalisée.

 

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE – INTERRUPTION DE SEJOUR

 

  • Annulation et modifications du fait de Vacances-sportives : VACANCES-SPORTIVES se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, de modifier ou d’annuler un stage. Il s’engage à informer les participants au minimum 21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, VACANCES-SPORTIVES proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l’inscription dans un autre centre figurant sur le site internet www.vacances-sportives.pro pour un montant équivalent. Pour des raisons de sécurité ou, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, VACANCES-SPORTIVES peut se voir dans l’obligation de modifier un lieu de stage, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, VACANCES-SPORTIVES proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

 

  • Annulation de stage du fait du client : Conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) accompagnée des justificatifs exigées (certificat médical, avis de décès, etc.).
    • Elle entraîne des pénalités suivantes :
      • 40 € si plus de 45 jours avant le départ,
      • 30 % du prix total entre 45 et 21 jours avant le départ,
      • 50 % du prix total entre 20 à 10 jours avant le départ,
      • 80 % du prix total entre 9 à 4 jours avant le départ,
      • 100 % du prix total à moins de 3 jours avant le départ.

 

  • Interruption de stage du fait de Vacances-sportives.pro – Non-respect des règles de vie du centre : Les participants au stage s’engagent à respecter les règles de vie établies par le directeur du stage. En cas de violation des règles édictées mettant à mal le bon déroulement du stage ou la sécurité de l’enfant, ce dernier pourra faire l’objet d’un renvoi sans préavis. Aucun remboursement ou report de stage ne pourra être consenti

 

  •  Interruption de stage du fait du client : En cas d’interruption de stage du fait du client et ce quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne pourra être consenti. Cependant, le client pourra participer, à sa demande, à une autre session de stage afin de terminer ce dernier dans la limite des sessions organisées par VACANCES-SPORTIVES durant l’année en cours ou l’année suivante sans limite d’expiration.

 

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE : La journée de stage terminée, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de votre demande ; elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés : sauf refus de votre part, vos noms et adresse pourront être utilisés par d’autres organismes.

 

DROIT A L’IMAGE : Au cours de l’un des stages organisés par VACANCES-SPORTIVES, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter notre documentation, notre site internet, réseaux sociaux, sites internet de partenaires et publicitaires. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse sur ces supports de communication, veuillez-nous le faire savoir par mail à contact@vacances-sportives.pro avant le début du stage. En l’absence d’information préalable de votre part nous considèrerons que vous ne vous y opposer pas.

 

LITIGES – RECOURS ET MEDIATION : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous communiquons les coordonnées du médiateur de la consommation qui a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services. Indépendant et impartial, ce médiateur est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.

Contact : Délégué du Médiateur du Puy-en-Velay - 6, avenue du Général de Gaulle - BP 321 - 43000 LE PUY EN VELAY - Tel : 04 71 09 91 25  

 

 

ACCEPTATION : La participation à l’un des stages figurant dans la brochure implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions.

 

PROPRIETE : VACANCES-SPORTIVES.PRO* est une marque déposée officielle à l’INPI et appartient à la SAS Univers Vacances Sports et Loisirs – RCS de Grenoble n°825 076 326.

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